Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.natur-elles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• www.natur-elles.com
• Cabinet du Littoral — 1544 Av. de la Libération, 62780 Cucq

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.natur-elles.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par www.natur-elles.com qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.natur-elles.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. www.natur-elles.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.natur-elles.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

www.natur-elles.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. www.natur-elles.com ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. www.natur-elles.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec autorisation. www.natur-elles.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait. La navigation est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur — fichiers ne permettant pas son identification mais enregistrant des informations relatives à la navigation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).