Politique RGPD

Le site www.natur-elles.com, amené à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, www.natur-elles.com s'engage à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l'état de l'art afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il accède, et en particulier d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées.

Engagements

• Ne pas utiliser les données auxquelles j'ai accès à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
• Ne divulguer ces données qu'aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication ;
• Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l'exécution de mes fonctions ;
• Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l'état de l'art afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
• Prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
• M'assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
• En cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d'information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu'en soit la cause, dès lors qu'il concerne l'utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Toute violation du présent engagement expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse raphaelle.bera@gmail.com.